Conditions générales d'affairesConditions générales d'affaires

CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON ET DE VENTES

1. Validité
Nos fournitures, prestations et offres sont exclusivement basées sur ces conditions de ventes. Elles restent valables pour toutes les affaires conclues par la suite et ceci même si elles n'ont pas été explicitement de nouveau stipulées. Les conditions sont considérées comme acceptées au moment de la commande et au plus tard à la réception de la marchandise. Toute condition contradictoire de l'acheteur est strictement illicite, à moins que, dans un cas particulier, elle n'ait été spécifiquement convenue par écrit. Dans ce cas, les conditions de ventes et de fournitures de l'acheteur entrent en vigueur, toutefois uniquement pour ce marché et ne sont plus valables pour les marchés futurs.
Une réaction tacite de la part de la société « Pfandkredit Sandkühler GbR » n'implique pas l'accord ou la reconnaissance des conditions d'achat de l'acheteur. Toute convention verbale annexe ne sera pas reconnue.

2. Offre et conclusion du contrat
Nos offres sont libres et sans engagement. La disponibilité est mentionnée sous toute réserve. D'autre part, les prix et conditions de livraison confirmés peuvent être revus et corrigés en cas d'erreur ou de modification des conditions d'achat, de disponibilité ou de salaire. Les employés ne sont pas autorisés à conclure des conventions verbales ou promesses annexes dépassant le cadre du contrat écrit. Il n'existe pas de quantités minimum d'achat. La présentation de notre programme dans nos dépliants ou notre boutique Internet ne constitue pas une offre contractuelle ferme. Toutes les informations et prix mentionnés sont sans engagement. En nous envoyant une commande, le client nous remet une offre ferme. Nous restons libres d'accepter cette offre ou non.
Au cas ou certaines informations sur notre programme étaient fausses dans nos dépliants ou boutique Internet, nous soumettrons évidemment une contre-offre au client qui sera, à sont tour, libre de l'accepter ou non. Si nous refusons l'offre d'un client, il en est informé. Le contrat est conclu sous réserve de nos propres approvisionnements corrects et dans les délais de la part de nos fournisseurs - cette réserve n'est valable que dans la mesure où nous ne serions pas responsables d'une livraison incorrecte ou annulée.

3. Livraison
Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles. Le client est informé en cas de manque de disponibilité de la marchandise - au besoin nous lui soumettons une contre-offre. Les délais de livraison mentionnés sont respectés dans la mesure du possible. Toute revendication ou achat compensatoire à nos frais sera strictement refusé. Les retards de livraison ou de prestation en cas de force majeure ou de circonstances retardant ou empêchant la livraison (difficultés d'approvisionnement de matière ultérieures, pannes de service, grèves, lock-out, manque de personnel, manque de moyen de transport, ordonnances administratives etc.) ne donnent aucun droit à une indemnité. Ceci est également valable au cas ou ces circonstances surviennent chez nos fournisseurs amont ou nos sous-traitants. Ce genre de cas de force majeure nous autorise à retarder les délais de livraison ou d'annuler l'achat, même partiellement. Dans ce cas, nous sommes autorisés à retarder la livraison ou la prestation d'un délai correspondant à la durée de l'empêchement majoré d'une période de relance d'activité adéquate. Si le client se trouve en retard de paiement pour une affaire antérieure, nous nous réservons le droit de bloquer la livraison de la commande en cours jusqu'au recouvrement de la somme en suspens.
Le contrat est considéré comme rempli en cas de fournitures réduites ou augmentées dans des limites acceptables.

4. Prix
Les prix sont mentionnés en euros, à l'unité. Les offres sont libres. Les prix offerts sont majorés des taxes légales de plus values en vigueur à la date de la fourniture.

5. Paiement
Les obligations de paiement ne sont considérées comme remplies que lorsque nous, ou notre auxiliaire d'exécution délégataire, pouvons disposer librement de la contre valeur de notre créance. Sauf autre disposition, nos fournitures sont payables à l'avance et sans déduction. Les obligations de paiement ne sont considérées comme remplies que lorsque nous, ou notre auxiliaire d'exécution délégataire, pouvons disposer librement de la contre valeur de notre créance.

6. Expédition
La fourniture est effectuée après le paiement d'avance. Les marchandises sont assurées par nos soins pendant le transport. Nous facturons les frais d'envois mentionnés dans notre boutique pour l'expédition et l'emballage à l'intérieur du territoire allemand.

Edition : 01.01.2007

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